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Les conditions d'ouverture d'un compte pour les projets d'Etat sont:

 

  • Une lettre de demande d'ouverture du compte signée par l'autorité de tutelle (ministère, institution publique ou privée) ;


  • Une lettre d'autorisation et de pouvoir délivrée par le Ministère de l'Economie et des Finances ;


  • Une copie du projet.


  • Une pièce d’identité originale (carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité),  une photographie d'identité et la lettre de pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte,  un justificatif d'adresse fiscale du lieu principal de leur résidence (facture EDD, ONEAD, téléphone fixe).