Glossaire

Abonnement

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.


Agence

Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.


Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.


Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.


Autorisation de découvert

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.


Autorisation de prélèvement

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation.


Avis à tiers détenteur (ATD)

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.


Banque

Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c’est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.


Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).


Carte de retrait

Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.


Change manuel

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie locale ou étrangère dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d’une commission de change.


Chèque

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.


Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.


Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer. La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.


Code BIC (Bank Identifier Code)

Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements internationaux.


Code IBAN (International Bank Account Number)

Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements internationaux.


Code RIB (Relevé d’identité bancaire)

Code permettant d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.


Commission

Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.


Compte de dépôt

Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.


Convention de compte de dépôt

Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt. 


Cotisation à une offre groupée de produits et de services

Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées.


Cotisation carte

Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.


Créancier

Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.


Crédit (Écriture de crédit)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèce, ou d’une remise de chèque.


Crédit (Opération de crédit)

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).


Date d’opération

Date à laquelle l’opération effectuée par le client est saisie par la banque.


Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.


Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.


Débit (Écriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un GAB.


Débiteur (nom)

Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif.


Débiteur (adjectif)

Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).


Découvert du compte

Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.


Dépassement

Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte bancaire. 


Émission de chèque

Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.


Endossement de chèque

Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part.


Espèces

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.


Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.


Frais

Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.


GAB (Guichet Automatique de Banque)

Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier…).


Incidents de fonctionnement du compte

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).


Intérêts créditeurs

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.


Intérêts débiteurs

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.


Libellé

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.


Location de coffre fort

Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles.


Mise en place d’une autorisation de prélèvement

Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.


Opposition carte par la banque

Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client porteur). 


Opposition carte par le client-porteur (titulaire)

Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.


Opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur (titulaire)

Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou le redressement /la liquidation judiciaire

du bénéficiaire, de ce(ces) chèque(s) / chéquier(s).


Opposition sur prélèvement

Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.


Prélèvement

Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.


Prélèvement impayé

Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.


Prêt

Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…).


Recherche de documents

Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...).


Rejet de chèque

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.


Rejet de prélèvement

Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.


Relevé de compte

Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.


Remboursement périodique de prêt

Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.


Remise de chèque(s)

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.


Retrait

Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.


Saisie-attribution

Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.


Solde du compte

Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et débiteur (négatif) dans le cas contraire.


Taux d’intérêt

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).


Virement

Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent.